ARTICLE 1 – PRIX 1.1 Le prix du billet est indiqué en euros TTC, sans escompte, ni possibilité de remboursement, sauf conditions particulières. Le paiement est exigible immédiatement à l’achat. 1.2 Les billets demeurent la propriété du Comité de BasketBall du Maine-et-Loire jusqu’à encaissement complet.
ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES Le nombre de billets disponibles par personne peut être limité par l’organisateur.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ La disponibilité des places est indiquée en temps réel au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, des alternatives pourront être proposées.
ARTICLE 4 – PAIEMENT Tous les paiements sur la billetterie en ligne s’effectuent en euros via carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
ARTICLE 5 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le Comité de BasketBall du Maine-et-Loire se réserve le droit de vérifier l’identité du client et de suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES 6.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. 6.2 Le client peut s’opposer, accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en écrivant à :
[email protected]. 6.3 Les données peuvent être transmises à des tiers prestataires strictement nécessaires à la gestion des événements. 6.4 Le client peut à tout moment refuser de recevoir des communications promotionnelles.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CGV La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DES BILLETS Deux formats disponibles : ● e-ticket (PDF à imprimer) ● m-ticket (billet mobile à présenter sur smartphone)
ARTICLE 9 – CONTRÔLE DES BILLETS 9.1 Chaque billet est scanné à l’entrée. Un même billet ne peut être utilisé qu’une seule fois. 9.2 Une pièce d’identité peut être exigée à l’entrée.
ARTICLE 10 – VALIDITÉ DES BILLETS 10.1 La revente de billets est strictement encadrée par la loi du 12 mars 2012. 10.2 La reproduction de billets est interdite et passible de poursuites. Seul le premier billet scanné permet l’accès à l’événement.
ARTICLE 11 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT 11.1 Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas d’annulation de l’événement. 11.2 En cas d’annulation, seul le prix du billet est remboursé (hors frais). 11.3 Toute demande de remboursement doit être formulée dans les 10 jours suivant l’événement annulé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ 12.1 Le Comité de BasketBall du Maine-et-Loire ne saurait être tenue responsable d’anomalies liées au matériel de l’utilisateur ou à l’accès internet. 12.2 Le Comité de BasketBall du Maine-et-Loire n’est pas responsable de la perte ou du vol de billets. 12.3 En cas de problème durant l’événement, la responsabilité relève exclusivement du Comité de BasketBall du Maine-et-Loire en tant qu’organisateur.
ARTICLE 13 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES BILLETS 13.1 En cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes CGV, le billet sera considéré comme non valable, et l’accès à l’événement pourra être refusé sans possibilité de remboursement. 13.2 En cas de changement de date ou d’horaire d’un match pour des raisons indépendantes de la volonté du Comité de BasketBall du Maine-et-Loire (ex. modification du calendrier sportif) : ● Le billet reste valable pour la nouvelle date. ● Le spectateur peut demander un remboursement s’il ne peut pas assister à la nouvelle date, dans un délai de 10 jours après l’annonce de la modification. 13.3 En cas de forfait ou d’annulation définitive d’un match par le Comité de BasketBall du Maine-et-Loire : ● Le spectateur pourra demander le remboursement intégral du billet. ● À titre volontaire, le spectateur peut aussi choisir de convertir son billet en don au profit du club, pour soutenir ses activités. 13.4 En cas de faux justificatif présenté pour bénéficier d’un tarif réduit (étudiant, senior, etc.), ou d’absence de justificatif valide à l’entrée, l’accès pourra être refusé. Le spectateur devra alors acheter un billet plein tarif pour accéder à l’événement. 13.5 En cas de double utilisation d’un billet (ex. tentative d’entrée par deux personnes avec la même place), seul le premier billet scanné donnera accès à l’événement. La personne non reconnue par le scan devra acheter un nouveau billet pour pouvoir entrer. 13.6 En cas d’erreur de billetterie imputable au Comité de BasketBall du Maine-et-Loire, notamment double affectation de siège, le Comité de BasketBall du Maine-et-Loire s’engage à : ● Réattribuer immédiatement un siège équivalent ou supérieur dans la même catégorie, ● Offrir un geste commercial sous forme de réduction ou d’invitation sur un match suivant.